Détails du contrat : 4500009002
Contrats
Nom du fournisseur :
                ACOSYS CONSULTING SERVICES INC. & PRICEWATERHOUSE COOPERS LLP IN JV
            Description :
                Consultants en TI et en télécommunications
            Code d’article économique :
                473
            Type d’instrument :
                Contrat
            Type de produit
                Services
            Code de produit :
                81110000
            Organisation :
                Emploi et Développement social Canada
            Code postal du fournisseur :
                H3B
            Commentaires :
                Pour un marché comportant des autorisations de tâches, le montant réalisé dépend du nombre d'autorisations de tâches et peut être inférieur au montant divulgué de façon proactive, selon les exigences opérationnelles du ministère.  Il s’agit d’un avis de redressement de ce marché. Le marché a été déclaré de façon erronée en ce qui concerne le nom du fournisseur et il a été corrigé. La description du code d’article économique est 473 - Consultants en TI et en télécommunications. Le code 491 -  Services de conseillers en gestion a été saisi par erreur dans le système financier d'EDSC.
            Commentaires supplémentaires :
                Modèle opérationnel des cibles de services (Niveau 3) Fonctions: Les modèles et évaluation
            Nom de l'acheteur :
                PSPC-SPAC
            Date et valeur
Période de déclaration :
                2021-2022-Q3
            Date du contrat :
                
                25 nov. 2021
                
            Date de début du marché :
                29 nov. 2021
            Date de clôture du marché ou Date de livraison :
                31 mars 2022
            Valeur totale du contrat : 
                95 406,26 $
            Valeur d'origine dumarché : 
                95 406,26 $
            Accord commercial applicable
| Aucune valeur | 
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
                4500009002
            Méthode d’invitation à soumissionner :
                Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
            Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
                
                  Sans objet
                  
                
            Entité contractante :
                commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
            Numéro d’offre à commandes :
                EN578-170432/310/EI
            Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
                
                    Toute mesure en faveur des peuples et des entreprises autochtones, y compris les marchés réservés aux entreprises autochtones (s’applique à tous les accords)
                  
            Entente sur les revendications territoriales globales :
                    
                        
                            Sans objet
                        
                Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
                    3. Contrat réservé facultatif
                Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
                Non
            propriété intellectuelle :
                Droits appartenant à l'entrepreneur
            Potentiel d'exploitation commerciale :
                Non
            Ancien fonctionnaire :
                Non
            Marchés du cabinet du ministre :
                Non
            Pays du fournisseur :
                Canada
            Nombre do soumissions : 
                0
            Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
                Ne s’applique pas
            Critères d’attribution :
                Ne s’applique pas
            Indicateur socioéconomique :
                Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi