Détails du contrat : 2BSCS12626
Contrats
Nom du fournisseur :
                COMPUGEN INC.
            Description :
                Logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
            Code d’article économique :
                1285
            Type d’instrument :
                Contrat
            Type de produit
                Biens
            Code de produit :
                43232600
            Organisation :
                Emploi et Développement social Canada
            Code postal du fournisseur :
                K2K
            Commentaires :
                Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un processus concurrentiel. Il s’agit d’un avis de redressement de ce marché. Le marché a été déclaré de façon erronée en ce qui concerne la ''méthode d'invitation à soumissioner'' et il a été corrigé pendant : 2025-2026-Q2.
            Nom de l'acheteur :
                SSC-SPAC
            Date et valeur
Période de déclaration :
                2022-2023-Q1
            Date du contrat :
                
                19 mai 2022
                
            Date de début du marché :
                12 avr. 2022
            Date de clôture du marché ou Date de livraison :
                11 avr. 2023
            Valeur totale du contrat : 
                42 514,55 $
            Valeur d'origine dumarché : 
                42 514,55 $
            Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien | 
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
                2BSCS12626
            Méthode d’invitation à soumissionner :
                Concurrentielle – Traditionnelle
            Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
                
                  Droits exclusifs
                  
                
            Entité contractante :
                Marché attribué par SPC au nom du ministère client.
            Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
                
                    Aucune
                  
            Entente sur les revendications territoriales globales :
                    
                        
                            Sans objet
                        
                Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
                    1. Aucune valeur
                Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
                Non
            propriété intellectuelle :
                Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
            Ancien fonctionnaire :
                Non
            Marchés du cabinet du ministre :
                Non
            Pays du fournisseur :
                Canada
            Nombre do soumissions : 
                0
            Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
                Ne s’applique pas
            Critères d’attribution :
                Ne s’applique pas
            Indicateur socioéconomique :
                Sans objet