Détails du contrat : 4500010667
Contrats
Nom du fournisseur :
E.S. TUNIS & ASSOCIATES
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
80100000
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Code postal du fournisseur :
K1S
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique
Commentaires supplémentaires :
Fournir des conseils et des orientations sur la planification des projets, soutenir et faciliter les sessions conçues pour rassembler les membres des Horizons de politiques Canada (HPC) afin de mettre en œuvre des stratégies, des priorités et des plans visant à renforcer la capacité à soutenir les clients
Nom de l'acheteur :
Elise Caron
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q3
Date du contrat :
19 oct. 2022
Date de début du marché :
24 oct. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2023
Valeur totale du contrat :
39 550,00 $
Valeur d'origine dumarché :
39 550,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500010667
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180025/141/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet