Détails du contrat : G929243538
Contrats
Nom du fournisseur :
HYPERACTIVE PRODUCTIONS INC.
Description :
Services audio-visuels
Code d’article économique :
332
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
82131603
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Code postal du fournisseur :
K2E
Commentaires :
Demande pour biens ou services
Nom de l'acheteur :
Karine Chamberland
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q3
Date du contrat :
12 oct. 2023
Date de début du marché :
14 sept. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 janv. 2024
Valeur totale du contrat :
107 249,86 $
Valeur d'origine dumarché :
106 221,68 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
G929243538
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Biens achetés dans un marché de produits de base
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Numéro d’offre à commandes :
CW2227636/011
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Mesures nécessaires à la protection de la propriété intellectuelle (s’applique à tous les accords)
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
2
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Cote combinée la plus élevée pour les qualités techniques et le meilleur prix
Indicateur socioéconomique :
Sans objet