Détails du contrat : 2BSCS13646
Contrats
Nom du fournisseur :
ADVANCED CHIPPEWA TECHNOLOGIES INC
Description :
Licences/maintenance des logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Code d’article économique :
582
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
81111805
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Code postal du fournisseur :
K2C
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique
Nom de l'acheteur :
SSC-SPC
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q4
Date du contrat :
25 mars 2025
Date de début du marché :
18 mars 2025
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
17 mars 2026
Valeur totale du contrat :
1 044 180,89 $
Valeur d'origine dumarché :
1 044 180,89 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2BSCS13646
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par SPC au nom du ministère client.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-232335/145/SMS
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Toute mesure en faveur des peuples et des entreprises autochtones, y compris les marchés réservés aux entreprises autochtones (s’applique à tous les accords)
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
3. Contrat réservé facultatif
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet