Détails du contrat : 4500014949
Contrats
Nom du fournisseur :
J. BEALS REHABILITATION CONSULTANT
Description :
Autres services de santé, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
451
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
85101703
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Code postal du fournisseur :
V6H
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours
Commentaires supplémentaires :
Services de réadaptation professionnelle
Nom de l'acheteur :
Alexandria Ouellet
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q4
Date du contrat :
18 févr. 2025
Date de début du marché :
19 févr. 2025
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2025
Valeur totale du contrat :
14 175,00 $
Valeur d'origine dumarché :
14 175,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500014949
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
G9292-214643/008/XAQ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
0
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet