Détails du contrat : 4500016090
Contrats
Nom du fournisseur :
ACCESS INFORMATION MANAGEMENT OF CANADA ULC
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
78131602
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Code postal du fournisseur :
M5W
Commentaires :
Pour un marché comprenant des autorisations de tâches, le montant réel du marché dépend du nombre d’autorisations de tâches émises, et il peut être inférieur au montant publié de façon proactive, selon les exigences opérationnelles du ministère.
Commentaires supplémentaires :
La Direction générale des services de versement des prestations doit continuer à conserver les ressources d’information physiques ayant une valeur opérationnelle ou commerciale jusqu’à l’expiration de leur période de conservation recommandée.
Nom de l'acheteur :
Marie-Pier Dubois
Date et valeur
Période de déclaration :
2025-2026-Q2
Date du contrat :
15 août 2025
Date de début du marché :
31 juil. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2025
Valeur totale du contrat :
53 717,64 $
Valeur d'origine dumarché :
53 717,64 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500016090
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet