Détails du contrat : 4500016237
Contrats
Nom du fournisseur :
2744-0072 QUEBEC INC
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
78101604
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Code postal du fournisseur :
H1J
Commentaires :
Pour un marché comprenant des autorisations de tâches, le montant réel du marché dépend du nombre d’autorisations de tâches émises, et il peut être inférieur au montant publié de façon proactive, selon les exigences opérationnelles du ministère.
Commentaires supplémentaires :
Service de déménagement pour la région du Québec
Nom de l'acheteur :
Marie-Pier Dubois
Date et valeur
Période de déclaration :
2025-2026-Q2
Date du contrat :
17 sept. 2025
Date de début du marché :
17 sept. 2025
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2026
Valeur totale du contrat :
57 487,50 $
Valeur d'origine dumarché :
57 487,50 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500016237
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
100023064/010
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
2
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Prix le plus bas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet