Détails du contrat : G751460001
Contrats
Nom du fournisseur :
NELNET DIVERSIFIED SERVICES CANADA
Description :
Frais de service provenant des approvisionnements reliés aux administration des prêts
Code d’article économique :
816
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
81110000
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Code postal du fournisseur :
L5R
Commentaires :
Une modification a été émis afin de refléter le transfert de ce marché à un nouveau fournisseur "Nelnet" suite à une entente de vente, avec prise d’effet le 2 février 2026. Ce marché est une continuation du marché G751420001. Le présent marché comprend une modification ou plus.
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2025-2026-Q4
Date du contrat :
30 mars 2026
Date de début du marché :
4 avr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2028
Valeur totale du contrat :
480 250 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
7 910 000,00 $
Valeur de modification :
112 659 279,62 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord économique et commercial global |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste |
| Accord de libre-échange Canada-Ukraine |
| Accord de continuité commerciale Canada Royaume-Uni |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
G751460001
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
0
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi