Détails du contrat : 2BP9208795
Contrats
Nom du fournisseur :
XEROX CANADA LTD
Description :
Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement
Code d’article économique :
533
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
72153615
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Code postal du fournisseur :
M5W
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Nom de l'acheteur :
SSC-SPC
Date et valeur
Période de déclaration :
2026-2027-Q1
Date du contrat :
15 juin 2026
Date de début du marché :
28 mai 2026
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2031
Valeur totale du contrat :
31 209,60 $
Valeur d'origine dumarché :
31 209,60 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2BP9208795
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPC au nom du ministère client.
Numéro d’offre à commandes :
2BP-9-10047402/G/021
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
0
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Variations ou combinaisons des méthodes ci-dessus
Indicateur socioéconomique :
Sans objet