Détails du contrat : 2BP9190120
Contrats
Nom du fournisseur :
XEROX CANADA LTD
Description :
Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement
Code d’article économique :
533
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
80161800
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Code postal du fournisseur :
M5W
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus.
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2025-2026-Q4
Date du contrat :
22 juil. 2025
Date de début du marché :
1 juin 2025
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2030
Valeur totale du contrat :
2 100 748,57 $
Valeur d'origine dumarché :
2 128 654,95 $
Valeur de modification :
-27 906,38 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2BP9190120
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPC au nom du ministère client.
Numéro d’offre à commandes :
2BP-9-10047402/G/021
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich’in
Convention définitive des Inuvialuits
Entente définitive de la Première nation des Kwanlin Dun
Accord du Nunavut (Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada)
Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen
Entente définitive des Tr’ondëk Hwëch’in
Accord définitif des Tla’amins
Convention définitive des Inuvialuits
Entente définitive de la Première nation des Kwanlin Dun
Accord du Nunavut (Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada)
Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen
Entente définitive des Tr’ondëk Hwëch’in
Accord définitif des Tla’amins
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
0
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi