Détails du contrat : G929260891
Contrats
Nom du fournisseur :
DMTI SPATIAL INC
Description :
Licences/maintenance des logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Code d’article économique :
582
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
43232600
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Code postal du fournisseur :
L4B
Commentaires :
Ce marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Nom de l'acheteur :
PSPC-SPAC
Date et valeur
Période de déclaration :
2025-2026-Q4
Date du contrat :
11 févr. 2026
Date de début du marché :
18 mars 2026
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
17 mars 2027
Valeur totale du contrat :
157 318,86 $
Valeur d'origine dumarché :
157 318,86 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
G929260891
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Numéro d’offre à commandes :
CW2340287-ACM_168286595
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet