Détails du contrat : 500078
Contrats
Nom du fournisseur :
Xerox Canada Ltd.
Description :
Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement
Code d’article économique :
0533
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
R019A
Organisation :
Agence de la consommation en matière financière du Canada
Commentaires :
Location de photoCpieur
Date et valeur
Période de déclaration :
2004-2005-Q1
Date du contrat :
17 mai 2004
Date de début du marché :
1 juin 2004
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2009
Valeur totale du contrat :
21 186,00 $
Valeur d'origine dumarché :
0,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
500078
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-