Détails du contrat : 5R000-0406
Contrats
Nom du fournisseur :
Space Saver Mobile Storage Systems
Description :
Meubles de bureau et fourniture
Code d’article économique :
1246
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
R019A
Organisation :
Agence de la consommation en matière financière du Canada
Commentaires :
Étagères mobiles
Date et valeur
Période de déclaration :
2004-2005-Q1
Date du contrat :
13 mai 2004
Date de début du marché :
13 mai 2004
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2015
Valeur totale du contrat :
16 429,00 $
Valeur d'origine dumarché :
0,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5R000-0406
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-