Détails du contrat : 5R000-12-006
Contrats
Nom du fournisseur :
Personnel Force
Description :
Services d'aide temporaire
Code d’article économique :
0813
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019A
Organisation :
Agence de la consommation en matière financière du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2012-2013-Q1
Date du contrat :
3 avr. 2012
Date de début du marché :
3 avr. 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
7 sept. 2012
Valeur totale du contrat :
19 043,00 $
Valeur d'origine dumarché :
0,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5R000-12-006
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-