Détails du contrat : 4002614
Contrats
Nom du fournisseur :
ROBERTSON & COMPANY LTD
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Agence de la consommation en matière financière du Canada
Commentaires :
Le présent marché est une Commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux public et Services gouvernementaux Canada. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Commentaires supplémentaires :
Contrat établi de manière concurrentielle conformément aux conditions générales de E60ZT-180028 / xxx / ZT
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
26 mars 2020
Date de début du marché :
26 mars 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2025
Valeur totale du contrat :
101 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
101 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4002614
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180028/147/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-