Détails du contrat : 5R00201231
Contrats
Nom du fournisseur :
Access 2 Networks Incorporated
Description :
Licences/maintenance des logiciels de gestion de réseau
Code d’article économique :
585
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Agence de la consommation en matière financière du Canada
Code postal du fournisseur :
L4W
Commentaires :
Contrat établi par SPAC
Nom de l'acheteur :
S. Dupel
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
30 mars 2021
Date de début du marché :
30 mars 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
23 avr. 2021
Valeur totale du contrat :
38 035,80 $
Valeur d'origine dumarché :
38 035,80 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5R00201231
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet