Détails du contrat : 5R00220962
Contrats
Nom du fournisseur :
Cossette Média Inc
Description :
Services de réclame
Code d’article économique :
301
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Agence de la consommation en matière financière du Canada
Code postal du fournisseur :
H3G
Commentaires :
Le présent marché est une Commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux public et Services gouvernementaux Canada. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Commentaires supplémentaires :
Contrat établi par voie concurrentielle contre EN578-190375/018/CX
Nom de l'acheteur :
Kyryakov, Pavlo
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q2
Date du contrat :
14 sept. 2022
Date de début du marché :
14 sept. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
904 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
904 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5R00220962
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-190375/018/CX
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Variations ou combinaisons des méthodes ci-dessus
Indicateur socioéconomique :
Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi