Détails du contrat : 5R0220962A
Contrats
Nom du fournisseur :
                ACART COMMUNICATIONS INC
            Description :
                Services de réclame
            Code d’article économique :
                301
            Type d’instrument :
                Contrat
            Type de produit
                Services
            Code de produit :
                R019
            Organisation :
                Agence de la consommation en matière financière du Canada
            Code postal du fournisseur :
                K2P
            Commentaires :
                Le présent marché est une Commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux public et Services gouvernementaux Canada. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
            Commentaires supplémentaires :
                Contrat établi par voie concurrentielle contre EP361-180010/007/CZ
            Nom de l'acheteur :
                Kyryakov, Pavlo
            Date et valeur
Période de déclaration :
                2022-2023-Q2
            Date du contrat :
                
                24 sept. 2022
                
            Date de début du marché :
                24 sept. 2022
            Date de clôture du marché ou Date de livraison :
                31 mars 2023
            Valeur totale du contrat : 
                175 127,40 $
            Valeur d'origine dumarché : 
                175 127,40 $
            Accord commercial applicable
| Aucune valeur | 
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
                5R0220962A
            Méthode d’invitation à soumissionner :
                Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
            Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
                
                  Sans objet
                  
                
            Entité contractante :
                Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
            Numéro d’offre à commandes :
                EP361-180010/007/CZ
            Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
                
                    Aucune
                  
            Entente sur les revendications territoriales globales :
                    
                        
                            Sans objet
                        
                Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
                    1. Aucune valeur
                Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
                Non
            propriété intellectuelle :
                Droits appartenant à l'État exception
            Potentiel d'exploitation commerciale :
                Non
            Ancien fonctionnaire :
                Non
            Marchés du cabinet du ministre :
                Non
            Pays du fournisseur :
                Canada
            Nombre do soumissions : 
                1
            Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
                Ne s’applique pas
            Critères d’attribution :
                Variations ou combinaisons des méthodes ci-dessus
            Indicateur socioéconomique :
                Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi