Détails du contrat : 5R00191301
Contrats
Nom du fournisseur :
A. Net Solutions Inc.
Description :
Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Code d’article économique :
473
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Agence de la consommation en matière financière du Canada
Code postal du fournisseur :
K2M
Commentaires :
Contrat émis par TPSGC en raison de préoccupations relatives aux droits de copie (une seule entreprise peut effectuer le travail).
Commentaires supplémentaires :
Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.
Nom de l'acheteur :
Kyryakov, Pavlo
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q4
Date du contrat :
4 mars 2020
Date de début du marché :
4 mars 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2024
Valeur totale du contrat :
62 804,61 $
Valeur d'origine dumarché :
103 477,50 $
Valeur de modification :
-201 358,89 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord économique et commercial global |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste |
| Accord de libre-échange Canada-Ukraine |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5R00191301
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi