Détails du contrat : 4001958
Contrats
Nom du fournisseur :
DELOITTE & TOUCHE LLP
Description :
Services de comptabilité et de vérification
Code d’article économique :
401
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R010
Organisation :
Agence de la consommation en matière financière du Canada
Code postal du fournisseur :
K1P
Commentaires :
Contrat établi de manière concurrentielle contre SA #E60ZQ-140002/005/ZQ
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2025-2026-Q3
Date du contrat :
20 déc. 2018
Date de début du marché :
20 déc. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2028
Valeur totale du contrat :
380 970,07 $
Valeur d'origine dumarché :
144 673,90 $
Valeur de modification :
31 301,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4001958
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZQ-140002/005/ZQ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
3
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi