Détails du contrat : 5023661
Contrats
Nom du fournisseur :
1143048 ONTARIO LTD
Description :
Services d’architecture
Code d’article économique :
421
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
C119
Organisation :
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Date et valeur
Période de déclaration :
2010-2011-Q1
Date du contrat :
7 juin 2010
Date de début du marché :
7 juin 2010
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2010
Valeur totale du contrat :
19 173,00 $
Valeur d'origine dumarché :
19 173,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5023661
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-