Détails du contrat : 5023660
Contrats
Nom du fournisseur :
HONEY DESIGN, MARKETING &
Description :
Services de relations publiques
Code d’article économique :
352
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
T005
Organisation :
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Date et valeur
Période de déclaration :
2010-2011-Q2
Date du contrat :
12 juil. 2010
Date de début du marché :
9 juin 2010
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2012
Valeur totale du contrat :
10 496,00 $
Valeur d'origine dumarché :
7 350,00 $
Valeur de modification :
3 146,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5023660
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-