Détails du contrat : 3510553
Contrats
Nom du fournisseur :
XEROX CANADA LTD.
Description :
Location de machinerie, de mobilier et d’installat
Code d’article économique :
533
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
WL36
Organisation :
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Date et valeur
Période de déclaration :
2011-2012-Q1
Date du contrat :
1 avr. 2011
Date de début du marché :
1 avr. 2011
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2014
Valeur totale du contrat :
14 522,76 $
Valeur d'origine dumarché :
14 522,76 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3510553
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Numéro d’offre à commandes :
EZ107-070001/011/VAN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-