Détails du contrat : 5025192
Contrats
Nom du fournisseur :
DELOITTE INC.
Description :
Contrats de recherche (préciser)
Code d’article économique :
492
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Date et valeur
Période de déclaration :
2011-2012-Q4
Date du contrat :
16 févr. 2012
Date de début du marché :
16 févr. 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
25 mai 2012
Valeur totale du contrat :
75 676,11 $
Valeur d'origine dumarché :
75 676,11 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5025192
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-