Détails du contrat : 8503209
Contrats
Nom du fournisseur :
DELOITTE LLP
Description :
Services de comptabilité et de vérification acheté
Code d’article économique :
401
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
L099
Organisation :
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Commentaires supplémentaires :
Procédures d’audit interne pour jusqu’à 14 bénéficiaires, et documentation des résultats
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q3
Date du contrat :
24 nov. 2014
Date de début du marché :
24 nov. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
27 févr. 2015
Valeur totale du contrat :
70 920,14 $
Valeur d'origine dumarché :
70 920,14 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8503209
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-