Détails du contrat : 5028717
Contrats
Nom du fournisseur :
EDGAR INC.
Description :
Services de Traduction
Code d’article économique :
494
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R109
Organisation :
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
8 août 2018
Date de début du marché :
12 févr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 mars 2019
Valeur totale du contrat :
50 849,86 $
Valeur d'origine dumarché :
33 899,91 $
Valeur de modification :
16 949,95 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5028717
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-