Détails du contrat : 9203498601
Contrats
Nom du fournisseur :
MITSUBISHI MOTOR SALES OF
Description :
Véhicules routiers automobiles
Code d’article économique :
1261
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
2300
Organisation :
Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Code postal du fournisseur :
L4W
Nom de l'acheteur :
Prazeres, Cidalia
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q4
Date du contrat :
4 janv. 2024
Date de début du marché :
4 janv. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 mars 2024
Valeur totale du contrat :
109 872,16 $
Valeur d'origine dumarché :
109 872,16 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9203498601
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Numéro d’offre à commandes :
E60HP-23DS01/008/HP
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet