Détails du contrat : 9203628101
Contrats
Nom du fournisseur :
KIA CANADA INC.
Description :
Véhicules routiers automobiles
Code d’article économique :
1261
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
2300
Organisation :
Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Code postal du fournisseur :
L5R
Commentaires :
Acquisition de Véhicule
Commentaires supplémentaires :
Concessionnaire automobile: Kia Sudbury Motors
Nom de l'acheteur :
Prazeres, Cidalia
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q3
Date du contrat :
18 déc. 2024
Date de début du marché :
18 déc. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2025
Valeur totale du contrat :
52 870,44 $
Valeur d'origine dumarché :
52 870,44 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9203628101
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Numéro d’offre à commandes :
CW2373857
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet