Détails du contrat : 8032632
Contrats
Nom du fournisseur :
Lowe-Martin Company Inc.
Description :
SERVICES D'IMPRIMERIE
Code d’article économique :
0321
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T014A
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué dans le cadre d’un processus concurrentiel.
Commentaires supplémentaires :
Impression de l’Énoncé économique de l’automne 2016.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
26 oct. 2016
Date de début du marché :
26 oct. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 nov. 2016
Valeur totale du contrat :
16 234,71 $
Valeur d'origine dumarché :
16 234,71 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8032632
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-