Détails du contrat : 6074181054
Contrats
Nom du fournisseur :
Lowe-Martin Company Inc.
Description :
Services d'imprimerie
Code d’article économique :
321
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JI3610
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Commentaires :
Impression du Budget fédéral de 2019. Coût réel de 328 821,85 $
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
1 mars 2019
Date de début du marché :
1 mars 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
19 avr. 2019
Valeur totale du contrat :
517 306,95 $
Valeur d'origine dumarché :
517 306,95 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6074181054
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-