Détails du contrat : 6027089
Contrats
Nom du fournisseur :
Graybridge Malkam
Description :
Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs.
Code d’article économique :
0447
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U099D
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Commentaires :
Services de formation linguistique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
27 juin 2019
Date de début du marché :
19 août 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
11 oct. 2019
Valeur totale du contrat :
12 339,60 $
Valeur d'origine dumarché :
12 339,60 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6027089
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-