Détails du contrat : 8042177
Contrats
Nom du fournisseur :
IBISWorld Inc.
Description :
Abonnements électroniques et publications électroniques
Code d’article économique :
361
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D317B
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Commentaires :
Services de recherche d'information, base de données
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
3 déc. 2019
Date de début du marché :
1 juil. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2020
Valeur totale du contrat :
10 573,56 $
Valeur d'origine dumarché :
6 982,22 $
Valeur de modification :
3 591,34 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8042177
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-