Détails du contrat : 6034408
Contrats
Nom du fournisseur :
Cascade Projects Ltd.
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T004P
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Commentaires :
Services d'animateur de réunion
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
15 mars 2021
Date de début du marché :
16 mars 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2021
Valeur totale du contrat :
125 520,40 $
Valeur d'origine dumarché :
125 520,40 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6034408
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Toute mesure en faveur des peuples et des entreprises autochtones, y compris les marchés réservés aux entreprises autochtones (s’applique à tous les accords)
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-