Détails du contrat : 8050749
Contrats
Nom du fournisseur :
The Economist Newspaper Ltd.
Description :
Abonnements électroniques et publications électroniques
Code d’article économique :
361
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D317E
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Commentaires :
Produits d'information
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
7 déc. 2021
Date de début du marché :
23 déc. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
22 déc. 2022
Valeur totale du contrat :
11 431,98 $
Valeur d'origine dumarché :
11 431,98 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8050749
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-