Détails du contrat : 6074211321
Contrats
Nom du fournisseur :
S&P Global Canada Corp.
Description :
Services d'accès à des données et à des bases de données
Code d’article économique :
362
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D317E
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Commentaires :
Produits d'information
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
8 déc. 2021
Date de début du marché :
18 déc. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
17 déc. 2022
Valeur totale du contrat :
34 845,14 $
Valeur d'origine dumarché :
34 845,14 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6074211321
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-