Détails du contrat : 8064511
Contrats
Nom du fournisseur :
Granicus Canada Holdings ULC
Description :
Licences et maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Code d’article économique :
583
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D301BB0
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Code postal du fournisseur :
V8W
Commentaires :
Logiciel TAI
Commentaires supplémentaires :
Abonnement à une plateforme en ligne soutenant les initiatives de mobilisation du public
Nom de l'acheteur :
Bartal, Farrah
Date et valeur
Période de déclaration :
2025-2026-Q2
Date du contrat :
11 sept. 2025
Date de début du marché :
15 août 2025
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
14 août 2026
Valeur totale du contrat :
15 473,15 $
Valeur d'origine dumarché :
15 473,15 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8064511
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet