Détails du contrat : 6074160220
Contrats
Nom du fournisseur :
Thomson Reuters Canada
Description :
Abonnements électroniques et publications électroniques
Code d’article économique :
0361
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D317B
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Commentaires :
Fournir un abonnement en ligne à des bases de données de recherches fiscales. Ce contrat a été modifié pour exercer une année d’option.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
18 avr. 2018
Date de début du marché :
27 mai 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
11 mai 2019
Valeur totale du contrat :
174 739,95 $
Valeur d'origine dumarché :
57 097,09 $
Valeur de modification :
59 403,82 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6074160220
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-