Détails du contrat : 06002-09-0215
Contrats
Nom du fournisseur :
Xerox Canada
Description :
Achat de papier, 24 livres
Code d’article économique :
1172
Type d’instrument :
-
Type de produit
Biens
Organisation :
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Date et valeur
Date du contrat :
27 oct. 2009
Date de début du marché :
27 oct. 2009
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2010
Valeur totale du contrat :
19 545,75 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
06002-09-0215
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-