Détails du contrat : 06002-12-0258
Contrats
Nom du fournisseur :
École de Langues ABCE Inc.
Description :
Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
0447
Type d’instrument :
-
Type de produit
Services
Organisation :
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Date et valeur
Date du contrat :
16 oct. 2012
Date de début du marché :
5 nov. 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
16 nov. 2012
Valeur totale du contrat :
63 210,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
06002-12-0258
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-