Détails du contrat : 06002-19-0001
Contrats
Nom du fournisseur :
Microsoft Entreprise Agreement
Description :
Licences/maintenance des logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Code d’article économique :
582
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
5164E
Organisation :
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Commentaires :
Ce contrat a été octroyé dans le cadre d'un processus compétitif.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
12 déc. 2017
Date de début du marché :
1 avr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
105 496,16 $
Valeur d'origine dumarché :
105 496,16 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
06002-19-0001
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-