Détails du contrat : 6002220096
Contrats
Nom du fournisseur :
IBM CANADA
Description :
Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Code d’article économique :
583
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
N7030AE
Organisation :
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Code postal du fournisseur :
K1G
Nom de l'acheteur :
FINTRAC
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
29 oct. 2021
Date de début du marché :
29 oct. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2022
Valeur totale du contrat :
18 650,00 $
Valeur d'origine dumarché :
18 650,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6002220096
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Numéro d’offre à commandes :
EN579-190192/001/EEM
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
0
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet