Détails du contrat : 6002260016
Contrats
Nom du fournisseur :
Accurate Design
Description :
Les services tels que les affaires publiques, la rédaction technique, la rédaction de discours, la révision de texte, la conception graphique, le graphisme, la relation avec les médias, la surveillance des médias, etc. Remarque : Les services d'évaluation sont compris à l'article 0341
Code d’article économique :
0351
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
82141502
Organisation :
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Code postal du fournisseur :
K2E
Nom de l'acheteur :
FINTRAC
Date et valeur
Période de déclaration :
2025-2026-Q1
Date du contrat :
22 avr. 2025
Date de début du marché :
22 avr. 2025
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2026
Valeur totale du contrat :
10 655,90 $
Valeur d'origine dumarché :
10 655,90 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6002260016
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-240178/001/CX
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet