Détails du contrat : C2021-038
Contrats
Nom du fournisseur :
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Description :
Licences/maintenance des logiciels clients de l'environnement informatique répartie (EIR)
Code d’article économique :
0582
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
J019A
Organisation :
Commissariat à la magistrature fédérale Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
29 sept. 2021
Date de début du marché :
1 oct. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2022
Valeur totale du contrat :
22 964,91 $
Valeur d'origine dumarché :
22 964,91 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
C2021-038
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Situation dans laquelle un appel d’offres ne servirait pas l’intérêt public
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet