Détails du contrat : 4F001-22-204
Contrats
Nom du fournisseur :
Ricoh Canada Inc.
Description :
Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement
Code d’article économique :
0533
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
N7025
Organisation :
Commissariat à la magistrature fédérale Canada
Code postal du fournisseur :
K1Z
Commentaires :
Amendement visant à augmenter l'utilisation estimée.
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2025-2026-Q1
Date du contrat :
3 avr. 2025
Date de début du marché :
1 nov. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2027
Valeur totale du contrat :
33 529,59 $
Valeur d'origine dumarché :
14 003,19 $
Valeur de modification :
19 526,40 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4F001-22-204
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPC.
Numéro d’offre à commandes :
2BP-9-10047402/F/002
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet