Détails du contrat : C2026-002
Contrats
Nom du fournisseur :
Omni Diversa Inc.
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
0859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
80101706
Organisation :
Commissariat à la magistrature fédérale Canada
Code postal du fournisseur :
K2B
Commentaires :
Contractant chargé de gérer et de mettre en œuvre les processus de passation de marchés pour le projet « Une justice égale pour tous en Mongolie », en veillant au respect des normes canadiennes et internationales afin de soutenir la réforme judiciaire par l'acquisition efficace de biens, de services et d'expertise locale à l'étranger.
Nom de l'acheteur :
E. Humphreys
Date et valeur
Période de déclaration :
2025-2026-Q1
Date du contrat :
20 juin 2025
Date de début du marché :
23 juin 2025
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2027
Valeur totale du contrat :
101 700,00 $
Valeur d'origine dumarché :
101 700,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord économique et commercial global |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste |
| Accord de libre-échange Canada-Ukraine |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
C2026-002
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
4
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Cote combinée la plus élevée pour les qualités techniques et le meilleur prix
Indicateur socioéconomique :
Sans objet