Détails du contrat : C2017-156
Contrats
Nom du fournisseur :
Olivier de Colombel
Description :
Professeurs et instructeurs contractuels
Code d’article économique :
0444
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
U099D
Organisation :
Commissariat à la magistrature fédérale Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
14 août 2018
Date de début du marché :
1 déc. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2018
Valeur totale du contrat :
21 752,50 $
Valeur d'origine dumarché :
6 215,00 $
Valeur de modification :
15 537,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
C2017-156
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-