Détails du contrat : C2017-059
Contrats
Nom du fournisseur :
Acumen Solutions
Description :
Consultants en TI et en télécommunication
Code d’article économique :
0473
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302A
Organisation :
Commissariat à la magistrature fédérale Canada
Commentaires :
amendement 4
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
20 juil. 2020
Date de début du marché :
1 août 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
673 141,00 $
Valeur d'origine dumarché :
604 154,50 $
Valeur de modification :
68 986,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
C2017-059
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
0
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet