Détails du contrat : C2023-004
Contrats
Nom du fournisseur :
Lexum informatique juridique Inc.
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
0859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
81111902
Organisation :
Commissariat à la magistrature fédérale Canada
Code postal du fournisseur :
H2W
Commentaires :
Le contractant doit fournir un abonnement annuel pour la gestion et la diffusion en ligne des Recueils des décisions des Courts fédérales sur le site du CMF.
Commentaires supplémentaires :
Modification pour exercer la troisième option d'un an et ajouter des fonds
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2025-2026-Q4
Date du contrat :
9 mars 2026
Date de début du marché :
1 avr. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2026
Valeur totale du contrat :
231 174,68 $
Valeur d'origine dumarché :
170 793,86 $
Valeur de modification :
60 380,82 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
C2023-004
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Mesures nécessaires à la protection de la propriété intellectuelle (s’applique à tous les accords)
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet