Détails du contrat : C2023-028
Contrats
Nom du fournisseur :
Omni Diversa Inc.
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
0859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019BF
Organisation :
Commissariat à la magistrature fédérale Canada
Code postal du fournisseur :
K2B
Commentaires :
Le contractant fournira une expertise technique dans le domaine de la passation de marchés et de la négociation internationales afin de soutenir la passation de marchés avec des entités étrangères dans le cadre d'initiatives de réforme judiciaire à l'étranger.
Commentaires supplémentaires :
Modification pour exercer la deuxième option d'un an et de réduire le montant du contrat
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2025-2026-Q4
Date du contrat :
25 mars 2026
Date de début du marché :
8 sept. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2026
Valeur totale du contrat :
94 903,05 $
Valeur d'origine dumarché :
284 903,05 $
Valeur de modification :
-190 000,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord économique et commercial global |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste |
| Accord de libre-échange Canada-Ukraine |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
C2023-028
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
3
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet